A MENTIONS LÉGALES 
1. Éditeur du site 
Le site studiocanelle.fr est édité par la société Agence Canelle, SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) au capital de 5000€ €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d'Agen sous le numéro B 491 522 579 (SIRET : 49152257900037).  

Siège social : 1627 Route de Laborie, 47510 Foulayronnes, France. 
Numéro de TVA intracommunautaire : [Indiquez votre numéro de TVA, ex: FR36491522579. 
Directeur de la publication : Urban Stephane, en sa qualité de Président de la SASU Agence Canelle. 
Contact électronique : contact@canelle.fr 
2. Hébergeur du site 
Le site studiocanelle.fr est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (Téléphone : 1007). 
Le nom de domaine studiocanelle.fr est enregistré auprès de la société Gandi SAS (63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris). 

 
B. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
3. Propriété intellectuelle et Protection des marques 
La marque "STUDIO CANELLE" est une marque de la société Agence Canelle (dépôt en cours d'enregistrement auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle - INPI). Toute reproduction, imitation, modification ou usage, total ou partiel, de cette marque sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de l'Agence Canelle constitue un délit de contrefaçon sanctionné par la loi. 
L'ensemble du contenu du site studiocanelle.fr (incluant, sans limitation, les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, modélisations 3D, animations de réalité augmentée, visites virtuelles, chartes graphiques et codes informatiques sous-jacents) est la propriété exclusive de l'Agence Canelle.  
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Agence Canelle. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 
 
 
C. RGPD & PROTECTION DES DONNÉES 
C1. MENTION OBLIGATOIRE POUR LE FORMULAIRE DE CONTACT 
Formulaire de contact,"En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient traitées par l'Agence Canelle pour répondre à ma demande de contact, d'information ou de devis, conformément à la Politique de Confidentialité du site." 
 
C2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 
Politique de Confidentialité et Traitement des Données Personnelles 
Responsable du traitement : SASU Agence Canelle, 1627 Route de Laborie, 47510 Foulayronnes. 
1. Données collectées et Finalités du traitement 
L'Agence Canelle s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. - Formulaire de contact : Les données collectées (Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message) sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de renseignements, de devis ou de partenariats commerciaux. La base légale de ce traitement est l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles. - Données de trafic (Google Analytics) : Ce site utilise des cookies de mesure d'audience pour analyser le trafic, le comportement de navigation et optimiser l'expérience utilisateur. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable via le bandeau cookies. 
2. Destinataires et Transfert des données 
Les données collectées sont uniquement destinées aux services internes de l'Agence Canelle et ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers. 
3. Durée de conservation 
Les données des prospects et clients sont conservées en base active pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de votre part (ex: demande de devis, e-mail). 
4. Vos Droits Informatique et Libertés 
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande par écrit accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse e-mail : contact@canelle.fr 
 
D. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - VERSION B2B 
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - PRESTATIONS DE SERVICES PROFESSIONNELS SASU Agence Canelle - Version applicable à compter de Juin 2026 
Article 1 - Objet et Champ d'application 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle unique de la négociation commerciale et régissent de plein droit toutes les relations d'affaires entre la SASU Agence Canelle (le Prestataire) et ses Clients professionnels (le Client). Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par le Prestataire : création numérique, modélisation 3D, réalité augmentée, création de vidéos, photographie, visites virtuelles, conception e-learning et prestations de formation professionnelle (sous agrément Qualiopi). Toute commande implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV par le Client, qui renonce à se prévaloir de ses propres conditions générales d'achat. 
Article 2 - Commande, Devis et Facturation 
Le contrat est définitivement formé dès lors que le Client retourne au Prestataire le devis dument signé, daté et revêtu de la mention "Bon pour accord", accompagné du versement d'un acompte équivalent à 30% du montant total de la prestation. Les prix des prestations sont fixés sur le devis. Ils s'entendent en Euros, Hors Taxes (HT) et sont majorés de la TVA au taux légal en vigueur. Toutes les factures afférentes aux prestations exécutées pour le site studiocanelle.fr sont émises exclusivement par l'Agence Canelle. Le solde de la prestation est payable à la livraison, au maximum à 30 jours date de facture, par virement bancaire ou chèque. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit à l'application de pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. 
Article 3 - Propriété Intellectuelle, Fichiers Sources et Droits d'Auteur 
L’Agence Canelle conserve la propriété intellectuelle exclusive et intégrale sur toutes les créations, réalisations et livrables intermédiaires ou finaux conçus dans le cadre de la prestation (concepts, scripts, codes de programmation, projets 3D Blender, modules e-learning, rushs vidéo, créations graphiques). Sauf clause contraire expresse mentionnée sur le devis validé, l'Agence Canelle concède au Client un droit d’exploitation, d'utilisation et de diffusion de l’œuvre finale strictement limité aux supports, contextes et à la durée stipulés à la commande. La cession ou le transfert des fichiers sources ou fichiers natifs de création n'est pas automatique et fera obligatoirement l'objet d'un accord écrit et d'une facturation distincte. 
Article 4 - Spécificités des Prestations de Formation (Qualiopi) 
Les actions de formation professionnelle continue dispensées par l'Agence Canelle sont régies par les termes spécifiques du devis, de la convention de formation et du règlement intérieur de l'organisme de formation. En cas de prise en charge financière totale ou partielle par un tiers payeur (OPCO, etc.), il appartient au Client d'effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation et d'en fournir le justificatif d'accord au Prestataire. Si l'accord de prise en charge n'intervient pas avant le premier jour de la formation, le Client sera directement facturé de l'intégralité du coût de la session. 
Article 5 - Droit de rétractation entre professionnels 
Le Client étant un professionnel contractant dans le cadre et pour les besoins de son activité professionnelle, il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation. Par exception, conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours s'applique uniquement si le contrat est conclu hors établissement, que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du Client, et que le nombre de salariés employés par le Client est inférieur ou égal à cinq (5). En dehors de ce cas légal strict, aucune commande acceptée ne peut être annulée, sauf accord écrit et financier exprès de l'Agence Canelle. 
Article 6 - Livraison et Clause de Recette Technique 
Les délais de livraison indiqués sur les devis sont donnés à titre indicatif. L'Agence Canelle s'efforce de les respecter, mais leur dépassement ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou à des dommages-intérêts. À compter de la mise à disposition ou de la livraison de la création numérique (fichiers, intégration web, lien immersif), le Client dispose d'un délai de huit (8) jours calendaires pour procéder aux vérifications et émettre des réserves écrites détaillées au Prestataire. À défaut de réserve dans ce délai, la prestation est considérée comme acceptée définitivement et sans réserve (recette tacite), ouvrant droit à l'exigibilité immédiate de la facture de solde. 
Article 7 - Loi applicable et Attribution de juridiction 
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige ou de contestation relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la fin des relations contractuelles entre les parties, et à défaut d'accord amiable préalable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce d'Agen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.L'Agence Canelle est titulaire des droits d'auteur sur le site www.canelle.fr.Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle faitesans le consentement de l'Agence Canelle est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Les marques de l'Agence Canelle et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, sans le consentement de l'Agence Canelle ou de ses partenaires est prohibée.